Règlements généraux et politiques

Règlement relatif aux alarmes incendie non fondées

Règlement 424 - Alarmes incendie non fondées.pdf (198 KB)

 

Règlements imposant le taux de taxes

Règlement 540 - Taux de taxes exercice 2024

Règlement 516 - Taux de taxes exercice 2023

Règlement 504 - Taux de taxes exercice 2022

Règlement 480 - Taux de taxes exercice 2021

 

 

Règlement concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la municipalité du village de Tring-Jonction

Règlement 446 - Concernant lenlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la municipalité du village de Tring-Jonction.pdf (249 KB)

 

Règlement concernant la circulation et le stationnement

Règlement 447 Concernant la circulation et le stationnement.pdf (303 KB)

 

Règlement sur le traitement des membres du conseil

Règlement 507 - Établissant le traitement des membres du conseil

 

Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 503 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

 

Conseillers responsables des différents comités et organismes

Résolution 19-01-284 Conseilliers responsables des différents comités.pdf (13 KB)